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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Conditions Générales de Vente - impression-club-asso.com

 

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Prix : Les prix établis sur devis sont valables 1 mois.

Echantillons : Tout article sera facturé et expédié contre remboursement + frais d'expédition.

Règlement : Quelles que soient formes ou échéances de paiement mentionnées sur le bon de commande, nos marchandise sont payables à la livraison (sauf accords écrit et signé de notre part), et contre remboursement pour tous nouveau client. La sarl Kriss se réserve le droit de facturer des intérêts pour tous règlements n'étant pas payés dans les conditions prévues.

Règles générales Nouveaux Clients : Pour la première commande, 30% à la commande & le solde à la livraison en contre-remboursement (frais de port et contre-remboursement à la charge de l ’acheteur) ou 100% à la commande (frais de port et contre-remboursement offerts).

Livraison : Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et leurs non respect ne peuvent en aucun cas donner lieu à la résiliation ou à la demande de dommages et intérêts, sauf en cas d ’accord préalable notifié sur la commande.

En cas de délai impératif de livraison, la sarl Kriss se réserve le droit d ’expédier la marchandise par Chronopost, ce qui peut entraîner une augmentation des frais de port notés sur le bon de commande.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport utilisé. Dans leurs intérêts, les destinataires sont invités à vérifier l'état des envois et en cas de litige, à prendre toutes les mesures conservatoires prévues par la loi, sous peine d'engager leur responsabilité personnelle. Conformément à l'article 105 du Code de Commerce, ils doivent notifier au transporteur dans les trois jours, par lettre recommandée leurs protestations motivées.

Marquage : Les modèles originaux tel que papier à entête ou bromure nous permettent de réaliser des films d'excellente qualité. Ceux-ci ne doivent être ni scotchés, ni agrafés, ni pliés. Les télécopies ou tampons ne peuvent être utilisés pour la réalisation des films.

Couleur Pantone : Nous utilisons toujours les références « Pantone C ».Cependant, selon la pigmentation des encres et la composition du support, il arrive qu’il y ait des différences de nuances par rapport au Guide Pantone. Notre responsabilité dans ce cas ne peut pas être engagée.

Les dessins : Les dessins et modèles restent la propriété du client, qui en assure l'entière responsabilité vis à vis des tiers. La société Kriss ne saurait être tenu responsable de tous problèmes liés à la propriété intellectuelle. L’acheteur garantie la sarl Kriss contre tous problèmes lié à la contrefaçon, copie illicite, concurrence déloyale, etc… Sur simple demande, l’acheteur doit pouvoir fournir à tous les stades de la fabrication et particulièrement à la livraison tous les documents prouvant qu’il est autorisé, soit en qualité de titulaire des droits, soit au titre d’intermédiaire à produire ou reproduire le produit faisant objet de la commande.

Réserves de propriété : Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété de la sarl Kriss jusqu'au paiement intégral de leurs prix par l'acheteur.

Réclamations : Toute réclamation devra se faire par courrier recommandé dans un délai de huit jours, date d'expédition faisant foi. Aucune marchandise ne peut nous être retournée sans notre consentement préalable et nos instructions de réexpédition (avec emballage d'origine).

Litige : En cas de litige de quelque nature que ce soit, seul la compétence du tribunal de commerce de Dunkerque fera foi.


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